Gestion des données personnelles

Cadre légal

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) applicable depuis le 25 mai 2018, les données personnelles des utilisateurs du site
https://www.ehpad-bellevue.com sont protégées et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.


Données collectées

Lors de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées automatiquement ou volontairement, notamment :

Données transmises via le formulaire de contact :


Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l’EHPAD Bellevue.

Délégué à la protection des données (DPO) :
Dominique Barnier – Société SMANT
DPO externe – cabinet Bachelot-Nguyen.


Finalité de la collecte

Les données collectées ont pour seule finalité :

Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales non prévues, ni transmises à des tiers.


Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.

À l’issue de ce délai, elles sont supprimées automatiquement, sauf obligation légale contraire.


Droits des utilisateurs

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’établissement.