Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.ehpad-bellevue.com est soumis au droit français.
La juridiction compétente est celle des tribunaux du Var.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’établissement propose un dispositif de médiation de la consommation.
Après une démarche préalable écrite auprès de l’EHPAD Bellevue restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur :
AME CONSO
21 rue de la république
75011 Paris
📞 Téléphone : 01.48.05.08.17
🌐 Site : https://www.ameconso.fr
📧 Email : contact@ameconso.fr
Textes de référence
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Coordonnées
EHPAD Bellevue
814 Avenue de Bruxelles
83500 La Seyne-sur-Mer
📞 04 94 11 18 88
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, documents téléchargeables, plaquettes, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de l’EHPAD Bellevue, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’EHPAD Bellevue.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.
L’EHPAD Bellevue s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’établissement ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’EHPAD Bellevue ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies via le site font l’objet d’un traitement destiné uniquement à répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter la page Gestion des données personnelles.
Conception du site
Le site internet a été réalisé et intégré par Sonia Candros ProWebSite ainsi que le SEO
La charte graphique a été réalisée par Ludivine Bardet.
Les photographies utilisées sur le site ont été réalisées par Céline Dauvergne.